Licences personnelle et Merchant
LICENCE PERSONNELLE — fichiers et modèles de la commande
LaFig concède au titulaire une licence personnelle, non exclusive, mondiale, pour la durée de protection des droits concernés. Il peut conserver, adapter à titre privé et imprimer les fichiers pour sa collection et son usage privé, sans plafond d’impressions privées sauf restriction expressément indiquée et acceptée sur la fiche avant achat.
Il peut confier uniquement les fichiers nécessaires à un prestataire pour son impression privée, sous confidentialité, sans réutilisation et avec suppression après exécution. Il ne peut partager, publier, distribuer ou revendre les fichiers, même modifiés, ni les mettre à disposition d’un groupe. La vente d’impressions et de produits dérivés exige une licence professionnelle appropriée. Les exceptions légales et les droits moraux de l’auteur restent réservés.
Les Samples sont soumis à cette licence personnelle, même sur un compte professionnel. La licence porte sur les seuls modèles acquis et n’est pas un abonnement à des créations futures. Elle survit à la fin du partenariat entre LaFig et le créateur ; le service de bibliothèque est distinct. Aucune clause n’écarte les garanties légales ou ne retire les autres achats en cas d’incident sur une commande.
LICENCE MERCHANT PERMANENTE — pack identifié sur la commande
LaFig concède au titulaire acheteur une licence non exclusive, mondiale, permanente pour le pack acheté, dans la limite de protection des droits concernés. Elle autorise la fabrication par impression 3D et la vente d’impressions physiques des modèles de ce pack, sans plafond de quantité et sans abonnement récurrent. Les adaptations nécessaires à l’impression et la présentation photographique des impressions à vendre sont permises dans le respect des droits moraux de l’auteur.
Cette offre concerne uniquement les gros packs dont la fiche propose expressément une option Merchant, et non les petits sous-packs personnels. La qualification professionnelle du compte n’accorde pas de licence aux autres produits. Les licences historiques reprises conservent leurs packs et les droits validés, sans rachat.
Le partage, la publication, la revente et la sous-licence des fichiers STL ou de leurs versions modifiées sont interdits. Aucune licence pour moulage traditionnel ou fabrication de moules n’est incluse. Le titulaire sécurise les fichiers, limite leur accès aux personnes nécessaires à sa production sous confidentialité et ne crée aucun droit de réutilisation indépendant pour autrui.
Le titulaire reste responsable de la fabrication, de la sécurité, de l’étiquetage, des obligations envers ses acheteurs et de la vente de ses impressions physiques. La licence et son badge attestent une autorisation sur les modèles concernés, pas une certification de qualité ou de sécurité des objets. La publication du nom, du logo et des packs dans l’annuaire est volontaire et ne rend pas publics les justificatifs privés.
La licence n’est pas transférée automatiquement avec le compte et ne s’étend pas aux nouvelles créations distinctes. Elle subsiste après la fin du partenariat entre LaFig et le créateur. Le minimum d’accès bibliothèque de cinq ans n’est pas la durée de la licence et n’entraîne aucune expiration automatique. Les droits impératifs et les autres acquisitions restent préservés.